Conditions générales de vente

Calme et senteurs

Montboin

71220 Le Rousset Marizy

Tél : 06.59.01.56.63   //  [email protected]

Auto-entreprise RCS de Mâcon n° Siret 812 312 775

TVA non applicable article 293B du CGI

Site créé avec le cms CmonSite

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.calmeetsenteurs.fr 

Article 1 -  Objet

Les présentes conditions visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre calme et senteurs et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et HT. ( TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Hors frais de traitement et d’expédition.

Calme et senteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Calme et senteurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.calmeetsenteurs.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou grâce au système sécurisé Pay pal. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retours sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Calme et senteurs procèdera au remboursement des sommes versées, par chèque, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.calmeetsenteurs.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Article 9 – Garantie

Le consommateur est expressément informé que Calme et senteurs n’est pas le producteur des produits présentés dans la cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 10 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. 

Article 10 – Responsabilité

Calme et senteurs ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Calme et senteurs ne saurait être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles

Calme et senteurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.